Accountability, esclavage moderne et RSE : discussion autour de la régulation de la chaîne d’approvisionnement

Ivan Tchotourian, Alexis Langenfeld

La Californie, l’Angleterre et l’Australie ont adopté des lois visant à lutter contre l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement des grandes entreprises. Ces lois relativement similaires prévoient que les entreprises doivent divulguer de l’information sur la manière dont elles gèrent cette problématique. L’instrument sur lequel s’appuie le législateur est donc l’accountability, ce devoir de rendre des comptes. Ce choix normatif reflète la place grandissante de la logique de la régulation qui complète aujourd’hui la réglementation. Si la régulation fait assurément face à des critiques, elle offre une solution innovante aux comportements contestables des grandes entreprises relativement aux problématiques sociétales de notre siècle. Les États s’en remettent à la régulation pour exiger des entreprises qu’elles fassent mieux. En plus de plusieurs avantages « techniques », elle permet de contourner le law shopping et la déterritorialisation des entreprises. Loin d’être dépourvue de sanction comme cela est souvent invoqué, l’accountability s’appuie sur une sanction de marché liée à la réputation. La réputation constitue en effet la sanction privilégiée par ces lois en matière d’esclavage moderne. Cette étude apporte un éclairage juridique peu réalisé sur les notions d’accountability et de risque de réputation.