Auteur
Michel Debruyne, Maître de Conférences, Université de Lille III
Pour citer cet article :
Pour citer cet article :
DEBRUYNE, M., 2016, Fiscalité, Relation de Confiance et Responsabilité Sociale de l'Entreprise, Revue de Management et de Stratégie, (5:2), pp.103-119, www.revue-rms.fr, VA Press.
Résumé & Mots-clefs
Résumé :
Dans l'approche RSE, la responsabilité fiscale de l'entreprise est très souvent négligée pour des raisons de confidentialité. Or la fiscalité a tendance à devenir un enjeu stratégique par son impact sur la réputation de la firme synonyme, aux yeux du grand public, de civisme voire de citoyenneté. Les pouvoirs publics cherchent à conforter cette image d'intégrité en proposant aux entreprises de mettre en place, en coopération avec l'Administration Fiscale, des mécanismes de gouvernance fondés sur la loyauté dans l'échange d'informations, le respect, le dialogue et la compréhension mutuelle. Le principe de « Relation de Confiance », instauré depuis peu par la DGFIP à titre expérimental et auquel peuvent souscrire les firmes qui le souhaitent, participe de cette logique de voir émerger au sein des organisations privées un comportement fiscal socialement responsable tout en favorisant leur performance.
Dans l'approche RSE, la responsabilité fiscale de l'entreprise est très souvent négligée pour des raisons de confidentialité. Or la fiscalité a tendance à devenir un enjeu stratégique par son impact sur la réputation de la firme synonyme, aux yeux du grand public, de civisme voire de citoyenneté. Les pouvoirs publics cherchent à conforter cette image d'intégrité en proposant aux entreprises de mettre en place, en coopération avec l'Administration Fiscale, des mécanismes de gouvernance fondés sur la loyauté dans l'échange d'informations, le respect, le dialogue et la compréhension mutuelle. Le principe de « Relation de Confiance », instauré depuis peu par la DGFIP à titre expérimental et auquel peuvent souscrire les firmes qui le souhaitent, participe de cette logique de voir émerger au sein des organisations privées un comportement fiscal socialement responsable tout en favorisant leur performance.
Mots clés :
RSE, Relation de Confiance, Administration Fiscale
Abstract & Keywords
Abstract:
The European crisis has shown that it was necessary, in a context where the doctrines and instruments for the prevention of financial crises in transition, to develop new regulation and supervision more adequate. Several reforms have been undertaken or are under discussion. A new reform is now considered even before the full implementation of the previous reform. More generally, the crisis led to multiple reflections on the theme of strengthening the banking and financial supervision. This structural reform focuses on strengthening the European level of regulation, the creation of a new supervisory architecture and implementation of new international reform, and tighter standards applied to ensure security, stability and development of the European financial system. To avoid another financial crisis, lessons must be learned regarding the effectiveness of banking reforms and the role of the States and the actors of financial stability.
Key words:
Regulation, Supervision, European financial market
The European crisis has shown that it was necessary, in a context where the doctrines and instruments for the prevention of financial crises in transition, to develop new regulation and supervision more adequate. Several reforms have been undertaken or are under discussion. A new reform is now considered even before the full implementation of the previous reform. More generally, the crisis led to multiple reflections on the theme of strengthening the banking and financial supervision. This structural reform focuses on strengthening the European level of regulation, the creation of a new supervisory architecture and implementation of new international reform, and tighter standards applied to ensure security, stability and development of the European financial system. To avoid another financial crisis, lessons must be learned regarding the effectiveness of banking reforms and the role of the States and the actors of financial stability.
Key words:
Regulation, Supervision, European financial market