Une intelligence normative au service du management

Yvan Loufrani, juriste social, docteur en sciences de gestion, Professeur à l’ISC Paris. Fondateur de la plateforme de veille juridique pour les RH TRiPALiUM. Dernier ouvrage publié, Droit du travail, outils et méthodes de management. Editions EMS septembre 2014.

Pour citer cet article : 

LOUFRANI Y. 2014, Une intelligence normative au service du management, Revue de Management et de Stratégie, (9 :3) www.revue-rms.fr, VA Press

Le Conseil d’Etat a accepté la prise en compte de normes non juridiques pour la résolution des conflits en créant une échelle de normativité graduée. De fait, les juristes reconnaissent enfin la production normative des acteurs privés. Or, le management ne découvre souvent que lorsqu'il est trop tard, l'importance du cadre normatif de son action. N'est-il pas temps que les gestionnaires intègrent, à leur tour, les raisonnements juridiques à leur mode de gestion et qu'ils développent une véritable intelligence du droit ? Une intelligence normative incitant à repenser les systèmes de management. L'étude présentée s'appuie sur le "corpus" normatif réel de l'entreprise et la graduation souhaitée par le conseil d'état entre droit dur et droit souple pour pointer les risques d'insécurité normative et apporter des solutions en termes d'intelligence normative pour  le développement d'un management intégrant le risque juridique.
 
Mots clés : Risque juridique, intelligence du droit, management normatif, droit dur, droit souple
 

The French jurisdiction “Conseil d’Etat” has accepted the inclusion of non-legal standards for conflict resolution by creating a graduated scale of normativity. In fact, lawyers are finally acknowledging the normative production of private actors. Is not it time that managers incorporate in turn the legal reasoning in their management to develop a real understanding of the law? Normative intelligence prompting a rethinking of management systems.The study presented is based on the actual "corpus" of the company and normative graduation desired by the state between hard law and soft law board to point the risk of normative insecurity and provide solutions in terms of normative intelligence to the development of integrated management legal and social risk.
 
Key words : Legal and social risk, understanding of law, normative management, hard law, soft law