Impunité des grandes entreprises en matière de droits de l’Homme : La RSE au risque de la gestion des règles de procédure

À l’heure où les risques se multiplient et où la responsabilité sociétale des entreprises occupe une place croissante pour la société et dans le droit, le risque juridique ne peut plus être ignoré par les entreprises. Ce papier propose d’aborder le risque juridique lié à la RSE sous un angle original : le risque négatif d’impunité judiciaire. Ainsi, la présente étude analyse le risque juridique d’impunité des grandes entreprises auquel la doctrine du forum non conveniens donne naissance. L’invocation de cette doctrine permet de renvoyer les litiges devant les cours de pays où le risque judiciaire n’est bien souvent pas suffisant pour responsabiliser les entreprises multinationales. Cette doctrine épuise aussi les ressources des victimes du fait de sa nature dilatoire. Enfin, lorsqu’une sentence est éventuellement prononcée dans un pays hôte, l’exécution de celle-ci est plus qu’incertaine pour des raisons juridiques. Le forum non conveniens empêche les entreprises multinationales de faire face à une responsabilité judiciaire notamment en matière de droits de l’Homme.