Le choix de la loi dans les contrats internationaux - Stratégie et droit international privé

Marine Fouquet

Le droit des contrats internationaux est un champ du droit international concrétisant une relation particulière entre États, acteurs de l’ordre international public, et investisseurs, acteurs de l’ordre international privé, dont les contours et les évolutions ont été déterminés par les mutations de l’ordre économique international. Le droit international privé, à travers ses règles de conflit de loi et le principe d’autonomie étudie depuis longtemps la question du choix de la loi. Mais aujourd'hui au sein de cet espace normatif, traversé de pratiques et d’usages juridiques diversifiés un renversement de paradigme semble émerger. Cet article tente donc d’étudier les choix possibles dans les contrats internationaux, notamment le choix de loi, à travers l’étude des contrats extractifs, contrats où par excellence se pose cette problématique. Il met en évidence l’importance et les conséquences des choix des parties dans les contrats internationaux.